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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...
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Magazine
Piloter
17/02/2016 - ...
Fegapei. Conséquence, quelques jours plus tard, lors de la séance sur la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ? « Même pas un centime pour la valeur du point...
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Magazine
Gérer
13/09/2021 - ...
prévoir des conditions d'octroi plus favorables aux salariés. Au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt...
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Magazine
Piloter
24/05/2017 - ...
sont confirmées dans le champ d’application des principaux textes conventionnels (CCN) : l’Unisss (CCN du 26 août 1965), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide Fehap (CCN du 31 octobre 1951), Nexem...
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Magazine
Piloter
02/12/2020 - ...
la seule organisation patronale à faire valoir sa représentativité sur la Bass ? J.-D. T. En effet, mais pas seulement. Elle le fera aussi sur les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN...
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Piloter
02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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Magazine
Gérer
06/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Magazine
Gérer
05/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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