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Piloter
22/10/2018 - ...
en souffrance… Les constats sont alarmants. A. C.-D. Tout à fait. Nous nous sommes appuyés sur les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits, mais aussi sur les dysfonctionnements remontés...
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04/04/2018 - ...
de soi, le monde du travail constitue aussi, sur ce sujet sensible, un environnement potentiellement insécurisant pour les femmes. Une situation qui a d'ailleurs interpellé le Défenseur des droits qui vient...
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Piloter
03/07/2013 - ...
, à l’instar du Défenseur des droits fin 2012 [3], la création au sein du fonds national de protection de l’enfance, de crédits spécifiques destinés aux collectivités les plus confrontées à l’accueil...
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Piloter
31/10/2017 - ...
poursuivis en cas de divulgation proportionnée du secret professionnel (limitée aux faits nécessaires au traitement de l’alerte [6]). La loi Sapin II offre aussi un interlocuteur avec le Défenseur des droits...
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24/12/2009 - ...
sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des associations. Enfin, une fonction de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau Défenseur des droits. ...
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Piloter
22/03/2017 - ...
vulnérables. En février, le Défenseur des droits a d’ailleurs écrit à chacun d’eux pour les alerter sur le sujet. Des verrous juridique et psychologique Résultat ? « Les personnes handicapées pensent qu’elles...
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21/06/2017 - ...
d’un collectif d’associations, les débats étaient vifs entre défenseurs de la « guerre à la drogue » et partisans de la RDR. Cette démarche entend limiter les risques liés à la consommation...
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Gérer
16/11/2016 - ...
drastique du nombre de places au concours de DH ». Alors que les défenseurs de l’unicité des statuts voient dans cette fusion un moyen de faciliter le recrutement sur des postes moins prisés, le SMPS craint...
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Piloter
08/03/2017 - ...
vulnérables dans l’exercice de leurs droits. » [1] Rapport du Défenseur des droits, septembre 2016 Participation financière des majeurs : le serpent de mer Le financement public de la protection judiciaire...
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31/03/2006 - ...
l'unique condition de respecter la législation de son pays. «Le compromis propose que l'Etat de destination puisse appliquer ses règles en matière de sécurité, d'environnement, de santé publique et de droits...
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