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31/03/2007 - ...
au projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable (1), intégrant les personnes handicapées parmi les demandeurs les plus prioritaires a été adopté par les députés. Ces derniers ont apporté...
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Piloter
30/06/2007 - ...
de la droite. Il va lui falloir creuser les fondations du droit au logement opposable pour proposer très vite un deuxième texte de loi. La fonction publique sera, elle aussi, dans le collimateur conjoint...
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Gérer
10/11/2010 - ...
) recensait environ 9 300 accueillants prenant en charge près de 14 000 personnes. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a jeté les bases de la réforme de l'accueil familial, afin d'en...
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Gérer
09/09/2009 - ...
instituée par la loi de mars 2007 sur le droit au logement opposable. Établissements bénéficiaires Les établissements concernés par cette mesure sont ceux qui relèvent des paragraphes 6° et 7° de l'article...
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Piloter
31/03/2007 - ...
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi instituant un droit au logement opposable, diverses mesures en faveur de la cohésion sociale devaient être adoptées à la fin de la session...
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31/10/2007 - ...
introduites par la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1), l'article 45 contient des dispositions applicables depuis le 7 mai 2007...
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06/06/2012 - ...
: la politique du « Logement d’abord » ou encore le droit au logement opposable (Dalo). Au programme également, le lancement de nouvelles opérations de renouvellement urbain, complétées par des actions de cohésion...
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10/03/2010 - ...
. La seconde partie s'intéresse plus spécifiquement aux divers acteurs (lobbies, associations, médias, experts, etc). Enfin, la dernière fournit des exemples en retraçant la genèse du droit au logement opposable...
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30/04/2009 - ...
. Une nouvelle organisation de l'État social va ainsi émerger, obéissant à des logiques transversales, et dotée d'un champ de compétences large: urgence sociale et politiques d'insertion, jeunesse, logement social...
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Piloter
01/01/2014 - ...
2009, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels est venue mettre un peu d’huile dans les rouages. « Désormais, il existe des droits opposables pour tout type de mobilité à partir...
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