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31/01/2006 - ...
Denis Jacquat, député UMP, a présenté le 30 novembre 2005, un rapport sur la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Il fait le point sur les trois grands...
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31/12/2005 - ...
concernent 15% des dossiers. Celles liées à des difficultés sociales ou de logement sont en augmentation (7%). Parmi les dix propositions du rapport remis au président de la République le 18 novembre...
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24/02/2011 - ...
Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernier, le député UMP du Val-de-Marne a remis un nouveau document sur la prévention de la délinquance...
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30/06/2005 - ...
, sénatrice UDF du Nord (1), dans un rapport rendu public le 18 mai. « Neuf minima gérés par des institutions différentes et dont les contributions d'attribution, les montants et les droits connexes sont d'une...
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06/06/2013 - ...
Une centaine de propositions, un rapport et deux films. Le 6 juin, Pascal Jacob a dévoilé le résultat de ses travaux (et leur synthèse) sur l’accès aux soins des personnes handicapées. Parmi...
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08/09/2010 - ...
L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans. Ce document...
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26/08/2010 - ...
Un rapport du Conseil économique, social et environnement (CESE) recommande à travers 20 propositions de mieux encadrer le recours au travail de nuit. Une question qui concerne actuellement plus...
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23/05/2013 - ...
En 2012, près de 2,4 milliards d’euros ont été collectés au titre de la CSA (2,448 prévus en 2013), dont 1,434 milliard d'euros au bénéfice des perso...
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30/06/2009 - ...
À peine remis au Premier ministre, le rapport sur les politiques d'action sociale locale subit les foudres de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). Qui reproche à...
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30/04/2009 - ...
du gouvernement. Le sujet n'est certes pas neuf. Et a déjà fait l'objet de nombreux rapports. Comme celui remis fin 2007 par le sénateur Alain Lambert qui se penchait sur les relations entre l'État...
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