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Gérer
30/06/2009 - ...
de privilégier les « solutions négociées », la loi du 25 juin 2008 moder-nisant le marché du travail a créé un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail. Ce dispositif conventionnel concerne...
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Gérer
31/01/2006 - ...
aller jusqu'à son terme. Le Code du travail (1) prévoit cependant quatre possibilités de rupture anticipée: l'accord des parties; la faute grave; la force majeure et l'embauche du salarié en contrat à...
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Gérer
01/09/2021 - ...
d’homologation et d’une convocation à un entretien préalable. Elle accède ici au moyen exposé par les délégués syndicaux qui avançaient que les pouvoirs d’embauche, de sanction et de rupture du contrat n’étaient...
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Piloter
03/07/2013 - ...
, directeur de l’association. Il fallait donc s’impliquer, sinon notre travail risquait de perdre son sens. » L’association fait appel aux bailleurs sociaux de la région et trouve finalement en 2005...
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Gérer
18/10/2017 - ...
la rupture de ce même contrat de travail. Objectif : maîtriser les ruptures injustifiées Le licenciement a désormais un prix ! L’idée régulatrice de la « barémisation » des indemnités prud’homales en cas...
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Gérer
30/11/2016 - ...
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie...
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Piloter
30/08/2018 - ...
son tour, la nouvelle recrue a vu son contrat rompu à l'issue de sa période d'essai, « l'équipe est passée par une phase de découragement ». « Sa lecture clinique des situations apportait un éclairage très...
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Gérer
29/10/2019 - ...
une aide forfaitaire au permis de conduire B d’un montant de 500 euros. Des possibilités de rupture accrues Le contrat d’apprentissage fait l’objet d’autres assouplissements, d’ordre administratif notamment...
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Gérer
31/10/2007 - ...
Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est la marge de manœuvre de l'employeur ? Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières...
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Piloter
05/09/2018 - ...
d’une indemnité transactionnelle réalisé après la rupture du contrat de travail. Sur la base de cette information, Pôle emploi doit alors appliquer un différé spécifique d’indemnisation. D’une durée...
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