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184 résultats pour votre recherche "tarifs plafonds"


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Gestion et finances - Des prêts facilités

03/12/2025 - ... , qui ne peut dépasser le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées calculé chaque trimestre par la Banque de France. Au 15 septembre 2025, ce plafond était fixé à 3,525 %. Enfin, la convention...
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En bref - Pour les CHRS, pas de convergence tarifaire en 2020

03/09/2020 - ... Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

23/06/2022 - ... Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment publiées, sont modifiées à la baisse par arrêté. Ce, pour les établissements ayant opté pour le tarif...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

03/11/2022 - ... Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros...

Formation Direction[s]

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier de votre établissement...
Date(s):

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En bref - Structures pour personnes âgées : les nouveaux paramètres de calcul des forfaits

16/06/2022 - ... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel...

Formation Direction[s]

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques pour valoriser votre projet auprès des financeurs...
Date(s):

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En bref - Les orientations de la campagne budgétaire 2022 des CHRS

28/04/2022 - ... restent à préciser", indiquent les pouvoirs publics. Par ailleurs, la convergence se poursuit "pour la dernière année" sur la base des tarifs plafonds : son montant varie en fonction de l’évolution...

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En bref - 2021, le retour de la convergence tarifaire pour les CHRS

02/09/2021 - ... Les tarifs plafonds applicables cette année aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés. Variant selon des groupes homogènes d'activité et de missions (Gham) dont...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CHRS - La campagne budgétaire est lancée !

05/06/2018 - ... de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Cette baisse est liée à la mise en œuvre de nouveaux tarifs plafonds. Mécanisme commenté par la récente instruction détaillant...