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28/02/2007 - ...
de travail. Il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant le contrat, si les congés n'ont pas été pris pendant celui-ci. Son montant ne peut être...
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31/10/2006 - ...
difficile, et les cadres ont sans doute parfois un sentiment de solitude, quelque peu compensé par l'utilisation du téléphone portable! constate le directeur. De mon côté, je suis un peu déconnecté du terrain...
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30/04/2009 - ...
antérieurement à la réalisation du programme pluriannuel d'investissement, l'allocation est destinée à compenser les charges d'amortissement et les frais financiers liés à la réalisation d'investissements futurs...
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31/05/2006 - ...
logement ou l'allocation compensatrice pour tierce personne d'une personne accueillie temporairement. La fréquentation assidue du terrain me fait aussi remarquer qu'ici et là peuvent naître des malentendus...
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30/04/2006 - ...
du travail), et sur la part salariale des cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire. •Aide de la région. L'employeur qui recrute un apprenti a droit à une indemnité compensatrice versée...
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31/01/2006 - ...
précédent sont maintenus. Ils sont ensuite calculés de manière à compenser le décalage des recettes entre la date de fixation du tarif et le 1er janvier. • La tarification contractuelle. Celle prévue...
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30/09/2007 - ...
de branche Unifed étendu n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit, conventions collectives s'agissant notamment des bonifications et primes, des repos compensateurs et des congés...
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31/05/2007 - ...
complémentaires, entrent dans le calcul de l'APP. Mais les heures supplémentaires ne sont pas considérées comme du travail effectif. • La subvention spécifique (SS). Elle compense les surcoûts générés par l'emploi...
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30/09/2005 - ...
(dans la limite de 50 heures par an et par salarié) sont payées au taux normal et ne donnent lieu ni à repos compensateur ni à majoration. Le développement des compétences. Les formations peuvent se dérouler hors...
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