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31/07/2007 - ...
des salarié(e)s en congé de maternité ou d'adoption est accessible à tous les employeurs de moins de 50 salariés, à l'exception des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère...
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Gérer
30/04/2006 - ...
que ceux affectés à l'ensemble des salariés, tels les bureaux à usage collectif, il doit établir, après consultation du médecin du travail, du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des délégués...
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Piloter
30/06/2006 - ...
des réponses à des besoins sans identifier ceux-ci par une meilleure connaissance des familles et enfants concernés? Comment est-il possible au niveau des établissements et services de réorienter si nécessaire...
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Gérer
31/07/2008 - ...
de l'établissement vous autorisera, sous certaines conditions, à remplacer la déclaration par une simple inscription sur un registre spécifique. Ce dernier ne peut concerner que des accidents bénins, n'entraînant ni...
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30/06/2007 - ...
qui se connaissent bien, qui ont conscience de leurs particularités. » Sans même demander à consulter les résultats de cet audit un peu particulier, signe qu'il ne s'agissait pas d'un outil de contrôle déguisé...
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Gérer
30/11/2005 - ...
de l'établissement public ou dans la préfecture du département dans lequel est organisée la sélection des candidats, et dans les ANPE du département. Pour la fonction publique territoriale, une publication est faite...
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31/05/2005 - ...
, comme pour les accords « Fillon », ils peuvent déterminer les conditions dans lesquelles l'établissement d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) fait l'objet d'un accord. Il leur est, par ailleurs...
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31/10/2006 - ...
des ressources humaines. Les travaux se sont multipliés sur ce sujet. Ainsi que le relevait le rapport consacré aux perspectives de la fonction publique établi en 2003 par le Conseil d'Etat (1), la gestion...
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31/03/2009 - ...
en retraite. Condition d'âge Ce salarié doit être en droit de faire « liquider » sa retraite, que ce soit à taux réduit ou à taux plein. L'âge de liquidation de la retraite établi par le régime général est fixé...
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Piloter
31/07/2005 - ...
par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. La PJJ est, en effet, en plein débat sur le projet de décret relatif à l'organisation, au contrôle et à l'évaluation des établissements et services...
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