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Direction[s] Clés
Veille juridique

Addictologie - Des orientations budgétaires 2015 dans la continuité de 2014

02/10/2015 - ...  » sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2016, comme indiqué dans un arrêté du 25 août 2015 qui renouvelle l’agrément accordé aux 4 structures existantes (Etablissement public de santé mentale à Lille-Métropole...

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GPEC - Un modèle étendu aux travailleurs en Esat

13/05/2013 - ... de stage pour un montant total de 512 000 euros, financés, outre les fonds propres de l’association (10 %), par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf et le Fonds social européen (FSE...
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GPEC - Des formations communes pour 24 Ehpad voisins

13/05/2013 - ... partie par le conseil général, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf...
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Etudes et prospectives - Financement de l’aide à domicile : peu de marges de manœuvre

09/03/2011 - ... la suppression du régime de l'agrément qualité au bénéfice du seul régime de l'autorisation, pas plus qu'à celle de l'autorisation au bénéfice de l'agrément qualité. Un nouveau changement de cap qui viendrait...

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Administratif et juridique - Les atouts d'une SARL

02/09/2015 - ... de l’entité, mieux vaut "fermer" les statuts, préconise Patrick Hivert. Cela signifie qu’il ne pourra y avoir de cessions de parts sans l’agrément des associés, afin d’éviter l’entrée d’indésirables...
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Fiche pratique - Temps partiels : comment appliquer la nouvelle loi ?

01/01/2014 - ... assouplie que par accord de branche étendu et agréé. Si les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire sociale et médico-sociale (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) s’y sont attelés...
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Savoirs de base - Des efforts à poursuivre

28/04/2017 - ... et de coopération des organisations. Les organismes paritaires collecteurs agréés proposent des outils pour aider les managers à identifier les salariés concernés et à se saisir d’un sujet qui reste tabou...
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Etablissements et services - Le bénéfice de la TVA à 5,5 %

30/04/2008 - ... donc « s'envisager que dans l'hypothèse où les opérations ne sont pas éligibles au PLS. » Ou à titre exceptionnel, « lorsque les agréments PLS se révèlent en nombre insuffisant sur un département. » A...

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Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 - ... pour fonctionner, laisse toute latitude pour adapter la gouvernance. » L'entreprise est agréée par le ministère du Travail et fait régulièrement l’objet d’un audit spécifique : la révision coopérative. Des associés...
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Fiche pratique - Les nouvelles normes contre la légionellose

07/07/2010 - ... par un laboratoire agréé. » Lorsque le seuil limite de bactéries est dépassé (1 000 unités formant colonie – UFC – par litre), le directeur doit prendre « sans délai » les mesures nécessaires. « Nous informons...
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