|
Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
pour les mineurs), française ou ressortissante d'un pays de l'Union européenne ou qui justifie d'une résidence régulière et continue en France depuis plus d'un an. A savoir: •Un organisme ne peut conclure un contrat...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
nécessitent un agrément «qualité»; •si l'activité est en lien avec des mineurs, son représentant ne doit pas avoir été auteur d'une infraction sexuelle; de même, les dirigeants de la structure ne doivent...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
handicapé. Mesure attendue, le volet financier est désormais sécurisé (art. 6). Dorénavant, les financeurs sont tenus de payer le prix de journée de l'institut pour mineurs qui continue d'accueillir le jeune...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2005 - ...
, que les indications sont conformes à la réglementation. Elles peuvent effectuer des contrôles plus approfondis sur l'hygiène et la sécurité ou le travail des mineurs, par exemple. Caractéristiques du contrat Durée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
les mineurs délinquants, les enfants faisant l'objet de mesures d'assistance éducative, les structures pour enfants et adultes handicapés, pour personnes âgées et les centres d'hébergement et de réinsertion...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|