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Piloter
07/09/2011 - ...
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des entreprises de l'économie sociale et solidaire, absorbe les fonds d'assurance formation (FAF) Sécurité sociale et Habitat. Lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
millions d’euros prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2014. Un arrêté du 25 avril 2014 définit les modalités d’attribution de l’enveloppe de 30 millions d’euros destinée à...
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Gérer
03/07/2023 - ...
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal d’action sociale du Grand Dax a mis en place une démarche volontariste d’amélioration de la qualité...
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Gérer
08/05/2019 - ...
et des conditions de travail ; l’agent de contrôle de l'inspection du travail ; l’agent des services de prévention de la Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et santé au travail – Carsat). Il semble aussi...
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Piloter
01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre...
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Piloter
03/05/2023 - ...
, connu les services de protection de l’enfance, soit directement, lorsqu’eux-mêmes étaient enfants, soit parce qu’ils ont des enfants plus âgés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Avancer plus vite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge. Les établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) voient peser sur eux, à compter du 1er...
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Piloter
24/01/2018 - ...
des modalités déclaratives de l’OETH et l’éventuel transfert du recouvrement des cotisations à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) sont sur la table. Au-delà de l’aspect financier...
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Gérer
24/01/2018 - ...
, les missions qui lui sont confiées, ainsi que la durée et l’objectif de ce prêt. Les conditions de détermination des salaires qui lui sont versés, des charges sociales afférentes et des frais professionnels...
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