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Piloter
19/08/2022 - ...
). Des « exclus » dont faisaient encore partie les salariés du réseau Intermed, spécialisé dans l’accès aux soins des publics vulnérables, « faute d’adhérer à une convention collective...
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24/04/2025 - ...
La ministre du Logement, Valérie Létard, détaille ce 24 avril ses "deux priorités dans le cadre du plan Logement d’abord". La première ? Une réforme de l’aide à la gestion locative sociale...
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Gérer
16/06/2021 - ...
de formation, d’observation et de mise en situation dans l’établissement, ou dans un autre. Le cas échéant, une convention tripartie fixera les conditions d’accueil entre l’agent, sa structure d’origine...
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07/06/2018 - ...
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit...
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Gérer
30/03/2022 - ...
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...
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10/10/2024 - ...
les inégalités entre les professionnels relevant des deux conventions collectives du secteur (CCN 51 et CCN 66). FO, SUD et la CGT n’étaient pas plus enthousiastes et ont donc décidé de ne pas signer...
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21/05/2015 - ...
une convention de partenariat avec la Fnehad le 20 mai. Une volonté partagée par le secteur du domicile, qui entend améliorer les coopérations entre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et HAD. Au rang...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31...
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Piloter
01/12/2023 - ...
de l’ONU [2] interrogeait frontalement l’État français quant à sa manière discutable d’appliquer la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Plus récemment, le Comité européen...
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Piloter
22/04/2015 - ...
salariés réunis au sein d’un même cadre conventionnel. Une démarche, suspendue à l’approbation le 25 juin des adhérents des deux partenaires, déjà saluée par le GNDA. ...
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