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22/08/2019 - ...
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 et sa foire aux questions en annexe Modèles de lettres d'intention et de cahiers des charges types, liens pour déposer...
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03/09/2014 - ...
ultérieur peut être diligenté. « Le principe de la procédure tacite existait, mais relevait d’une simple circulaire, explique Annick Bony, conseillère technique à la DGCS. La nouveauté est ailleurs...
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06/07/2011 - ...
-1779 du 31 décembre 2010 Circulaire interministérielle n° DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 Lettre- circulaire Acoss n° 2011-42 du 15 avril 2011 Pour calculer la réduction Fillon : https...
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30/04/2009 - ...
Alors que la campagne budgétaire bat son plein, un vent de fronde se lève sur le secteur. En effet, en complément de la circulaire budgétaire (1), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
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04/09/2013 - ...
et de la qualité des ESSMS [Anesm] ». Si l’adverbe « notamment » indique que l’énumération n’est pas restrictive, la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 21 octobre 2011 enjoint...
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04/05/2011 - ...
, art. 6 Accord 2009-03 du 16 juin 2009, signé par l'Unifed et la CFE-CGC Lettre circulaire Acoss 2008-081 du 16 octobre 2008 Circulaire DSS/DGP/SD5B/2009/210 du 10 juillet 2009 (régime social...
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30/12/2015 - ...
plus loin www.fonction-publique.gouv.fr/detachement Le détachement sur Service-public.fr Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique) Circulaires n° 2179...
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09/03/2011 - ...
du 1er décembre 2008 Circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 Arrêté du 23 février 2010 Circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010 Ministère du Travail et de l'Emploi : www.travail-emploi...
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30/11/2006 - ...
la publication de la circulaire budgétaire de mi-campagne (1), silence radio des pouvoirs publics. D'où l'inquiétude des directeurs, qui savaient qu'en l'absence de convention, leur établissement n'était plus apte...
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04/05/2011 - ...
par les établissements s’améliore. Ce, notamment depuis la loi de 2005, et surtout, pour ce qui concerne les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), depuis la circulaire de 2007 qui encadre très...
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