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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/03/2013 - ...
du diagnostic et des accords collectifs et plans d’action à établir pour les entreprises de plus de 50 salariés (obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés), les pénalités encourues en cas de non-respect...
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Magazine
Piloter
04/04/2017 - ...
d’asile en 1991, au moment même où l’Allemagne l’autorisait. Même s’il y a eu en 2015 un rétablissement partiel de cette autorisation, notre pays reste à contre-courant. Outre que ceci ne facilite...
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Magazine
Gérer
04/04/2012 - ...
de l’arrêté du 30 janvier 2012. Comment établir le diagnostic de pénibilité ? Les textes législatifs et réglementaires ne précisent pas toujours les seuils – comme c’est le cas pour le bruit ou le travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
mois ; 100 000 euros en année pleine pour les tests rapides d’orientation diagnostic VIH en CAARUD ; 0,898 millions d’euros, sur 3 mois, consacrés à l’évolution des missions des CSAPA ; 0,357 millions...
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Magazine
Piloter
06/02/2013 - ...
pas de moratoire sur les expulsions locatives à l’horizon, en revanche. À moyen terme, le gouvernement mise sur la réalisation, cette année, de diagnostics locaux « portant sur toutes les situations à prendre...
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Magazine
Piloter
06/06/2018 - ...
des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale, dispose ainsi la nouvelle rédaction de l'article L3221-1 du Code de la santé publique. Elle est mise en œuvre...
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Magazine
Piloter
08/02/2012 - ...
ont réalisé les diagnostics pour leurs bâtiments. L'EPDSAE est seulement intervenu afin d'expliquer aux techniciens le fonctionnement et les spécificités de chaque structure. Une étape primordiale afin...
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Magazine
Piloter
30/10/2018 - ...
) en cas de spectacle vivant ou de projection d’œuvre audiovisuelle. L'organisation d'une tombola est soumise à l'autorisation du maire de la commune du siège social de l'association et à Paris, du préfet...
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Magazine
Gérer
29/10/2018 - ...
, en choisissant des combinaisons de chiffres, de lettres et de symboles pour qu’ils ne soient pas décryptés par des outils automatisés [2]. Interdire le téléchargement de logiciel sans l’autorisation du responsable...
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Magazine
Gérer
04/01/2012 - ...
: Pour les quelque 24 500 structures autorisées et ouvertes avant le 3 janvier 2002 (date de la promulgation de la loi dite 2002-2). Leur autorisation est à renouveler avant le 3 janvier 2017. Les résultats d'au moins...
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