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Gérer
31/12/2006 - ...
conventionnelle n'a été prise en ce sens dans le secteur social et médico-social ( convention collective de 1966 et convention collective de 1951). Cette gratification n'aura pas le caractère d'un salaire...
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05/07/2017 - ...
? Son fonctionnement en mode mandataire encadré. « L’aidant est particulier employeur. Cette convention collective autorise, en ventilant les heures de travail, de présence responsable et de nuit, une intervention...
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Piloter
19/02/2014 - ...
intersyndicale Unisss. Inacceptable pour les organisations qui plaident pour une revalorisation salariale. Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les calculs ont été faits : compte tenu...
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Piloter
07/12/2011 - ...
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne s’est réorganisée en pôles. Et a fait en sorte que les rémunérations des directeurs de pôle...
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Gérer
06/10/2010 - ...
par le Code du travail et les conventions collectives. Première étape : une évaluation systématique des passifs sociaux doit être réalisée pour connaître et maîtriser les engagements que l'association aura à...
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Gérer
01/10/2014 - ...
pendant un an. En cas d’organisation plurihebdomadaire du temps de travail selon un horaire collectif, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur doit afficher : le nombre de semaines...
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Gérer
02/02/2018 - ...
compter de leur échéance pour une durée d’un an maximum, soit (au choix de l’employeur) par accord collectif, soit par décision unilatérale après consultation du CE ou, à défaut, des DP (ou de la DUP...
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30/11/2006 - ...
Volontaire ou imposé par l'employeur, un départ à la retraite s'effectue après un préavis et fait l'objet d'indemnités. Les modalités varient suivant les conventions collectives. Les établissements...
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03/02/2016 - ...
? Les entreprises, établissements ou associations employant moins de 300 salariés. Les entreprises d’un même territoire regroupées (par secteur ou en interprofession) autour d’un projet collectif d'amélioration...
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05/10/2011 - ...
Aider un groupe d’entraide mutuelle dans sa gestion quotidienne et favoriser son autonomie. C’est la mission de l’organisme parrain. Un engagement à formaliser par une convention. Pourquoi...
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