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03/07/2013 - ...
aujourd’hui 10 % du PIB et 2,4 millions de salariés. Pas négligeable en ces temps de chômage record… Un agrément rénové Autre disposition à repréciser : l’agrément labellisant les entreprises solidaires...
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Piloter
04/02/2015 - ...
au dynamisme. » Comment, en effet, une EA peut-elle conclure un contrat d’objectifs triennal – obligatoire pour obtenir son agrément de fonctionnement – « sans savoir quelles sont les perspectives de soutien...
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Piloter
30/06/2007 - ...
collecteurs agréés (OPCA). « Une possibilité qui, si elle est formalisée dans un accord-cadre, a notre préférence », explique Laurent Viglieno, président de l'association de cafdesiens ADC-ENSP. Autre solution...
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03/12/2014 - ...
l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). « L’intérêt, poursuit la juriste, est d’éviter la mutualisation d’une partie de la contribution globale au sein de l’OPCA. L’employeur est ainsi certain...
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Gérer
06/01/2010 - ...
Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des organismes agréés sont les quatre grandes évolutions de la loi sur la formation professionnelle...
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27/10/2009 - ...
. « Les retards dans l'agrément avaient conduit à une vague de contentieux au préjudice de l'Etat, des conseils généraux et de l'assurance maladie », rappelle la Fegapei, qui estime donc que « le gouvernement...
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04/11/2014 - ...
ces adolescents isolés et déracinés par le biais d’une prise en charge sur mesure, d’une durée moyenne de six à 18 mois. Financée par dotation globale de l’État (1,1 million d’euros), Caomida est agréé pour 33...
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31/07/2005 - ...
une véritable fronde. Les services intervenant auprès de publics « fragilisés » pourraient déroger au principe de l'autorisation et se contenter de l'agrément « qualité » revisité. Un droit d'option dont...
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04/04/2012 - ...
garder une vue d'ensemble. Quand le nombre de structures s'est accru, que des agréments ont été modifiés, ma mémoire n'a plus suffi. L'idée d'un tableau de bord synthétique s'est imposée d'elle-même...
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01/10/2014 - ...
aux consommateurs de profiter de cette manne, l’installateur doit être agréé QualiPac, la pompe doit être air-eau ou géothermique, certifiée NF PAC ou équivalent et avoir un COP supérieur ou égal à 3 ou 4. D’autres...
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