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05/06/2019 - ...
. Elle n’encadre plus, mais « anime » l’activité au quotidien avec un autre professionnel. Les parcelles se trouvent sur le site du Csapa (qui comprend des bâtiments collectifs et un ensemble d’appartements...
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04/04/2017 - ...
de la Convention de Genève eux-mêmes ne sont plus adaptés aux enjeux. Il ne s’agit plus aujourd’hui de protéger les seuls intellectuels dissidents persécutés. Les flux sont davantage collectifs et les profils...
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31/05/2008 - ...
bénéficient de dispositions particulières plus avantageuses issues de conventions collectives ou d'accords. Il faut donc systématiquement vérifier qu'il n'existe pas des règles spécifiques sur les congés payés...
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04/05/2022 - ...
une loi à son nom, sans que nous ayons collectivement ni le temps ni le recul pour évaluer les effets des précédents textes, poursuit la conseillère technique. Il y a pourtant bien d’autres moyens d’agir...
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30/06/2007 - ...
. Pourquoi? J.-L. D. Dans notre secteur, le dialogue social est aujourd'hui un jeu de dupes. Pour être opposables, nos conventions collectives doivent être agréées. Or nous négocions, mais l'Etat peut ensuite...
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08/03/2017 - ...
d'aménagements conventionnels, ne sont plus segmentées, mais regroupées en trois blocs (deux pour les entreprises de moins de 300 salariés) : les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur...
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30/11/2006 - ...
de la ou des branches professionnelles qu'elles représentent. Quid alors du Snaless - syndicat des associations laïques employeurs - pointant à l'Usgeres, mais dont les adhérents appliquent les conventions collectives...
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10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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28/02/2007 - ...
dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ainsi que dans les accords de réduction du temps...
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31/03/2008 - ...
, quels que soient leur statut ou la convention collective appliquée. Dans le champ du handicap, 267,3 millions d'euros sont consacrés à la création de 7625 places supplémentaires. Au rang des priorités, le développement...
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