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« La régionalisation des formations sanitaires et sociales aura un coût »

31/07/2005 - ... dans le bon sens. Les régions bouclent la boucle en obtenant l'ensemble des compétences sur la formation professionnelle. Mais en même temps, elles découvrent des interlocuteurs : les directions régionales...
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Convention collective nationale de 1966 - Les syndicats autour de la table

31/05/2008 - ... pouvoir connaître, tout au long des négociations, l'impact économique des choix effectués. Pour cela, nous devrions disposer d'un outil statistique et économique, en accord avec la Direction générale...
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Sécurité sociale 2008 - Avis partagé sur le projet de loi

30/11/2007 - ... des besoins évalués dans le cadre des Priac (1) pour presque toutes les catégories de places ». Autre bémol: pas de crédits identifiés en direction des contrats d'objectifs et de moyens que le secteur...
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Qualification - Cap sur l'apprentissage

05/09/2012 - ... avec un autre temps partiel, la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l’époque a refusé mon montage financier », regrette-t-elle. Fortes disparités régionales Aujourd’hui, toute...
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Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 - ... de la Direction générale de l'action sociale (DGAS): la pluri-annualité budgétaire dans le cadre de la contractualisation entre les autorités de tarification et les organismes gestionnaires. Parmi les outils promus...
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Accessibilité du bâti - Un chemin semé d'embûches

08/02/2012 - ... les mauvaises surprises, quitte à se regrouper pour mutualiser cette étape. Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Direction départementale des territoires...
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Un groupement ad hoc pour coopérer

31/07/2006 - ... au droit commun, la tarification des prestations résulte des deux cas évoqués précédemment. Le tarif est facturé et perçu par le groupement. 2. Une organisation bicéphale Pas de conseil, pas de direction...
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Evaluer les avantages en nature

31/05/2006 - ... un document écrit émanant de la direction, soit celui-ci mentionne l'usage privé et il y a alors assujettissement aux cotisations sociales sur cet usage privé, soit il indique que ces matériels sont toujours...
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«La commission éthique et déon tologie éclairera le politique»

31/07/2006 - ... au Conservatoire national des arts et métiers (chaire en travail social) et vice-présidente du Conseil supérieur du travail social. (1) Direction(s), n˚28, p. 27. (2) Toutes les fonctionnalités de base...
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A l'école, faire réussir des enfants différents

31/12/2005 - ... politique en leur direction doit être clair: il ne s'agit pas de «déposséder» qui que ce soit d'une légitimité ou de le priver d'une reconnaissance quelconque de son action; il s'agit de faire progresser...
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