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736 résultats pour votre recherche "services mandataires"


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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... déclinés pour toutes les catégories d’établissements.« Heureux élus » ? Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM), passés en dotation globale de financement (DGF) depuis 2009...
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La rémunération des dirigeants à la loupe

31/12/2007 - ... que les salaires alloués correspondent à un travail effectif et ne soient pas excessifs au regard de l'importance des services rendus, compte tenu des usages professionnels ; •l'association rémunère...
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Reportage - Pignon sur rue, une coopérative d’aide à domicile

08/06/2011 - ... pour les deux fondateurs : « Nous ne voulions pas d'une société commerciale qui ne correspond pas à notre conception du service à la personne. Le statut associatif ne nous convenait pas non plus, car...
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Élections prud'homales : soyez prêts!

31/01/2008 - ... morale, tel que le dirigeant d'une association non salarié ; •les cadres salariés détenant sur un service, un département ou un établissement une délégation particulière d'autorité, établie par écrit...
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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... , mais pas un bouleversement pour les acheteurs. 1. La notion de marché public Le marché public est un contrat administratif dont l'objet répond à des besoins en matière de fournitures, de services ou de travaux...
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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... des personnes morales gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux -, et des représentants des usagers. Directeurs d'établissements, administrateurs d'associations et responsables...
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