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01/10/2014 - ...
dans d’autres territoires. La CAPN a proposé d’augmenter le coefficient de 0,1. Avis suivi par l’ARS. » Références Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 Note d’information n° CNG/UD3S/2014/232 du 22...
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02/07/2014 - ...
professionnelle. » En savoir plus Code du travail, articles L2281-1 à L2283-2 Circulaire DRT n° 3 du 4 mars 1986 Zoom sur le droit d’expression, guide de l’employeur associatif sanitaire et social, réseau Uniopss...
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31/10/2006 - ...
de décembre. • Contrats pluriannuels. Les sièges sociaux se voient attribuer une nouvelle compétence, l'élaboration des contrats pluriannuels. Ce, dans la logique de la circulaire du 18 mai 2006 relative à...
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30/09/2006 - ...
La loi de cohésion sociale a créé de nouveaux contrats aidés en janvier 2005. Deux circulaires veulent maintenir le cap en 2006. Objectif 2006 fixé par le ministère de l'Emploi: 310000 contrats aidés...
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30/09/2006 - ...
. Circulaires DHOS/P3 n˚2006-232 et n˚2006-237. 20 000 Etablissements et services à but non lucratif sont regroupés au sein de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux...
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05/09/2012 - ...
déterminer les cotations de chaque poste à l’intérieur des fourchettes déjà données par la circulaire du 19 juin (3). C’est le rôle des agences régionales de santé (ARS), des préfets, mais aussi des chefs...
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01/11/2016 - ...
Territoriale : Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la FPT et décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié Hospitalière : Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février...
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04/07/2012 - ...
l'affectation mutualisée des résultats, nous avons pu à la fois neutraliser des déficits, mais aussi financer des projets de restructuration. » En savoir plus Circulaire n° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011...
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30/04/2006 - ...
constituer une demande d'agrément et de subvention (dossier type en annexe de la circulaire citée ci-dessous) au service instructeur adéquat (direction départementale, régionale ou générale de l'action sociale...
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31/03/2006 - ...
terme. La circulaire passe aussi en revue les modifications concernant la tarification de certaines mesures PJJ. Comme prévu, les mesures d'investigation et d'orientation éducative sont tarifées à l'acte...
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