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01/01/2014 - ...
et témoigne d’une véritable mutation du système. Il y a ici un avant et un après. À ces ordres de grandeur, il faut ajouter les quelque 26 260 structures de services à la personne (SAP) dont 10400 sont agréées...
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06/12/2017 - ...
de l’enfant et cette activité, bien que rémunérée, n’est pas un métier en tant que tel. Avant de le recevoir, les familles bénéficient de formations de quelques jours et elles doivent disposer d'un agrément...
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05/11/2013 - ...
adéquats. « Il peut être judicieux de s’adresser directement aux relais comme les antennes de Pôle emploi, les missions locales, l’Apec, les organismes paritaires collecteurs agréés [OPCA], mais aussi ceux...
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31/07/2005 - ...
générale du syndicat, le 7 avril. Au bilan de l'année 2004 : la mise en place d'Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche professionnelle sociale et médico-sociale à but non lucratif, à...
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31/07/2005 - ...
hospitalier ou d'un médecin territorial hors classe. Dans le secteur privé, elle sera établie par référence à une convention collective agréée. Des moyens insuffisants Sans surprise pour les professionnels...
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06/07/2016 - ...
des activités des organisations sportives, de jeunesse et d'éducation populaire agréées. Public concerné. Agents publics et salariés âgés de moins de 25 ans. Procédure. Le professionnel doit formuler sa demande à...
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24/09/2013 - ...
pour que le travail social d’accompagnement se fasse au plus près des publics. Le maintien du double régime autorisation/ agrément est-il tenable à terme ? B. E. Non, vu la situation. La ministre Michèle Delaunay a...
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30/06/2005 - ...
qu'il soit agréé. Un avenant du 10 mai, signé par toutes les organisations syndicales, sauf la CGT, prévoit d'augmenter la valeur du point dans la CCN de 1966 pour 2005 : 0,5% au 1er février, 0,5 % au 1er juillet...
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08/12/2010 - ...
ou environnementale est centrale ». Ils s'adressent également aux entreprises, quel que soit leur statut, bénéficiant de l'agrément « entreprise solidaire ». Un co-investissement obligatoire Les crédits octroyés...
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31/05/2005 - ...
) vient d'être réveillée. Le catalyseur ? Une disposition inscrite au Fonds d'intervention 2005 d'Unifaf, le nouvel organisme paritaire collecteur agréé (Opca). Ce fonds, issu de la contribution...
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