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07/10/2009 - ...
le jour à cette coopération patiemment construite. Étoffer l'offre de services Grâce à ces constats positifs, d'autres projets mûrissent. Une unité mobile, destinée à organiser des points d'accueil...
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31/10/2008 - ...
des différents partenaires. Garder ses distances Les réunions sont des lieux importants de coopération. Chaque instance doit être présentée selon sa fonction et ses objectifs: conseil d'administration, réunion...
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02/07/2014 - ...
Michelet, responsable du département de coopération et parcours de santé à l’ARS. Une mission accompagnée d’une enveloppe annuelle : 12 500 euros afin que chaque année 50 résidants suivent un programme...
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Piloter
05/03/2010 - ...
d'établissements l'ont fait. Certains ont mutualisé leurs moyens au sein d'un groupement de coopération social et médico- social », explique Dominique Cailhol, présidente de l'association nationale des mandataires...
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08/02/2012 - ...
hébergées. À noter. Seuls les inspecteurs assermentés ont le droit de saisir des documents. Les autres peuvent seulement en faire la copie sur place. Les visites ne peuvent pas commencer après 21 heures...
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05/01/2011 - ...
est déclaré par le notaire, la donation par l'association. Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'une copie de l'acte de donation ou du testament et de l'acte...
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09/03/2011 - ...
de coopération sociale et médico- sociale, etc. Réserver la procédure de tarification aux services retenus dans le cadre de la procédure d'autorisation par appel à projets, formalisée par un contrat pluriannuel...
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08/10/2012 - ...
les employeurs doivent s'accorder sur le montage juridique. « Le groupement de coopération sociale et médico- sociale [GCSMS], facile à gérer, permet, dès le stade des statuts, la clarification des rôles de chacun...
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31/05/2006 - ...
économique.» En savoir plus Loi n˚2001-624 du 17 juillet 2001 Loi n˚47-1775 du 10 septembre 1947 (Statut de la coopération) Circulaire Dies n˚2002-316 du 18 avril 2002 Décret n˚2002-240 du 20 février 2002...
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10/02/2010 - ...
Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le député UMP Michel Zumkeller plaide pour une véritable coopération santé/justice. Il propose, entre...
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