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30/11/2008 - ...
des personnes à la Direction générale de l'action sociale. Dans quelle mesure la réforme modifie-t-elle le statut de la personne vulnérable? Daniel Anghelou La loi protège les citoyens qui ne sont pas en mesure...
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29/08/2014 - ...
d’expertise. Certaines propositions, notamment celles relatives à l’extension des missions des MDPH, nécessitent des aménagements législatifs. « Le projet de loi Santé, dont l’une des grandes orientations...
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24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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30/06/2008 - ...
se sont orientées essentiellement sur l'offre raisonnable d'emploi (ORE) proposée par le gouvernement. « Cette nouvelle proposition permettrait de sanctionner tout demandeur d'emploi ayant refusé deux offres...
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07/02/2018 - ...
travers des propositions, mises en œuvre et évaluations de projets et dispositifs, au service premier de personnes en difficulté, incluant, autant que possible, ces personnes. Répondre à l'urgence...
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03/01/2018 - ...
élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...
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01/07/2015 - ...
dans certains cas. Le Code du travail interdit d’exposer les femmes enceintes aux agents chimiques [1]. En outre, la structure doit proposer un poste de jour à la salariée de nuit attendant un enfant...
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05/02/2014 - ...
Que reste-t-il des bonnes intentions de la loi 2002-2 ? En matière de droits des usagers, les professionnels manquent encore d’outils clairs et précis pour appliquer les dispositions législatives...
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08/12/2010 - ...
ont presque totalement revisité le champ de l'action sociale : la loi de rénovation de 2002, celle du 13 août 2004 de décentralisation (dont le titre III porte sur la formation professionnelle en travail social...
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03/06/2015 - ...
les actifs : salariés, demandeurs d’emploi, indépendants et personnels de la fonction publique (titulaires, contractuels ou vacataires). Selon les situations, plusieurs opérateurs sont habilités à le proposer...
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