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09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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10/11/2010 - ...
de licenciements collectifs. Pas question, en effet, de proposer une rupture conventionnelle. Selon la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle n’est pas applicable...
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06/06/2018 - ...
importants, déstabilisant les équipes et les collectifs », raconte Denis Dupont, le directeur de l'association. De son côté, le département de psychiatrie adulte du CHP dénombre 130 lits (sur 338) occupés...
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05/06/2019 - ...
. Dans le Gard, le conseil départemental finance, avec la CNSA, Profil 30 [4]. Ce collectif de sept associations de l’aide à domicile, né en avril 2017 porte un dispositif expérimental sur trois ans visant à...
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31/03/2009 - ...
volontaire à la retraite, la convention collective à laquelle est soumise la structure (ou le contrat de travail du salarié) peut les spécifier. Par exemple, sur le moment où il faut informer l'employeur...
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31/12/2008 - ...
, par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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09/06/2010 - ...
de travail. Elle peut également être imposée par convention collective, l'employeur ne pouvant s'en prévaloir que si le salarié a été informé de l'existence de la convention collective au moment...
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01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
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05/02/2014 - ...
d’entreprise (CE) et rôle prépondérant de l’administration. 1 Élaboration conventionnelle ou unilatérale du PSE Désormais, l’employeur peut choisir entre l’élaboration unilatérale ou conventionnelle du PSE...
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07/10/2009 - ...
d'utilisation du matériel mis à disposition et d'obtenir l'accord de l'intéressé. Attention au respect du droit du travail et de la convention collective ! L'employeur ne doit pas omettre, par exemple, de rédiger...
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