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1535 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Contrôle renforcé pour les ESSMS privés

19/12/2016 - ...  : soit la Cour des comptes pour les structures financées par l’État, ses établissements publics ou l’un des organismes assurant la gestion d’un régime obligatoire de Sécurité sociale (C. jur. fin., art. L. 111-8-3...

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Choisir le meilleur support pour conserver ses données

30/10/2019 - ...  : les disques durs ou les bandes magnétiques. Tout dépend du volume à stocker et du besoin de consultation. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont soumis à des obligations de conservation...

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Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 - ... d’effectuer un tri. « C’est ainsi que j’ai découvert que, par commodité d’utilisation, des mandataires avaient créé un tableau Excel listant les numéros de Sécurité sociale des usagers, rapporte Émilie Langlais...
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Protection des enfants - La future Stratégie enfin sur les rails

20/02/2019 - ... Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) [1] pour accélérer les annonces du gouvernement...

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Accès aux soins - Quel remède miracle ?

02/09/2020 - ... , plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation...
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En bref - Les arrêts de travail sont mieux contrôlés

23/09/2010 - ... de Sécurité sociale un examen de sa situation. Le médecin-conseil a ensuite quatre jours pour se prononcer. ...

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En bref - Dépendance : début de réponse dans le PLFSS 2012 ?

22/09/2011 - ... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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Prévention - Un plan pour la santé des jeunes

21/12/2016 - ... ) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord...

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GRH - La reprise des salariés atteints d'un Covid long

27/10/2021 - ...  % des soins par la Sécurité sociale, les personnes ne travaillant pas dans le domaine de la santé voient leur demande examinée par un comité d'experts médicaux. La procédure est différente pour les soignants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées - Expérimentations de nouveaux modes d’organisation des soins

02/10/2012 - ... Dans son article 70, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait d’optimiser les parcours des soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie à travers la mise en place...