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1954 résultats pour votre recherche "Autonomie"


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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... , ou non, d’une entité économique autonome. Définie par la jurisprudence comme un « ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique...

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En bref - Indemnité Ségur : quels résultats pour la mission Laforcade ?

03/06/2021 - ... aux personnels soignants (non médicaux), aux aides médico-psychologiques (AMP), aux accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et aux auxiliaires de vie des structures publiques autonomes et financées (tout...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

ESMS - Financement des formations dans les ESMS

15/11/2016 - ... 5,757 millions d'euros : tel est le montant, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs...

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Esat - Changement en vue

19/05/2021 - ... évoluer vers une entreprise adaptée (EA) ou ordinaire sans nouvelle décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). « Une orientation validée sur un temps plus long...

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Protection de l'enfance - Contractualisation, étape 2

19/05/2021 - ... l'autonomie des anciens mineurs non accompagnés (MNA). À l'exception toutefois des dispositifs relevant du droit commun comme les contrats jeunes majeurs, l’hébergement et le financement d’allocations...

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Le Trophée Directions

Reportage - Sur la route du Bafa

01/03/2023 - ... -pompiers, « nous faisons un pas de plus en faveur de l’accès à l’autonomie et à la vie citoyenne », ajoute Aude Pharaoh, la cheffe de service de l’IMPro, qui porte Objectif Bafa. Une opération initiée début...

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En bref - Mission El Khomri : des mesures concrètes suspendues à une conférence sociale

31/10/2019 - ... et le morcellement des formations" pour nourrir la loi Autonomie. Quant aux financements nécessaires, chiffrés dans le rapport à plus de 800 millions d'euros par la mission, "c’est dans cette loi qu'ils viendront...
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Prévention des exils en Belgique - Faux départ ?

17/10/2024 - ... par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Les 50 000 solutions seront-elles suffisantes pour colmater la fuite ? « Il s’agit d’un plan de création courant jusqu’en 2030. Si on calcule...

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En bref - La CNSA valide ses comptes 2017

19/04/2018 - ... Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros...
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En bref - Des crédits pour les GEM et les Maia

23/02/2012 - ... consacré aux maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia). ...