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24/12/2009 - ...
leur rémunération en fixant « une orientation de rétribution comme indemnité compensatrice pour perte d'activité lors de la renégociation des conventions collectives ». Coordination gériatrique Autre préconisation...
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30/06/2008 - ...
collective nationale (CCN) du 15 mars 1966. Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2008, n˚ 06-44.612 « Vu l'article 12-2 de l'avenant n˚ 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale...
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07/10/2015 - ...
conventions collectives nationales (CCN) du secteur social et médico-social ont pris des dispositions spécifiques. « Deux congés ont été créés pour les aidants familiaux dans la CCN du 31 octobre 1951...
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30/06/2005 - ...
contingent Une convention ou un accord collectif peuvent prévoir que le salarié qui le souhaite effectue, en accord avec son employeur, des heures supplémentaires choisies au-delà du contingent d'heures...
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04/04/2018 - ...
qu’avec des formes juridiques, des conventions collectives et des logiciels distincts, le rapprochement peut être compliqué, surtout d'un point de vue technique. « Dans un premier temps, la nouvelle organisation...
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03/12/2014 - ...
délibération collective et d’une réappropriation par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Comment définir la notion d’utilité sociale, désormais consacrée par la loi [1] ? Florence Jany-Catrice...
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05/09/2012 - ...
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Spécificités conventionnelles Certaines conventions collectives nationales (CCN) contiennent des dispositions particulières en matière de licenciement...
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05/09/2012 - ...
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective...
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05/06/2013 - ...
en direction des jeunes sous main de justice. Fin 2012, une convention-cadre triennale a ainsi été signée entre les deux administrations, déclinable thématiquement sous la forme de conventions plus spécifiques...
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01/01/2014 - ...
la dénonciation des accords collectifs et des conventions collectives nationales (CNN) des entités absorbées. À noter. Ces accords continuent à s’appliquer durant une période de « survie » de 15 mois, consacrée à...
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