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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Les dotations et orientations pour 2017 sont fixées

29/05/2017 - ... sur les mesures prévues par la loi Santé, telles que : les expérimentations dans le champ de l'accompagnement à l'autonomie en santé des personnes handicapées (19 projets pilotes ont déjà été retenus fin 2016...

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En bref - Prolongation du Plan Alzheimer 2008-2012

27/09/2012 - ... en charge de la maladie devraient enrichir le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement démographique, annoncé pour 2014. ...
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En bref - La fin programmée des tribunaux correctionnels pour mineurs

26/05/2016 - ... Le 24 mai, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Celui-ci prévoit en particulier la suppression des tribunaux correctionnels...
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Reportage - Un village alternatif pour les grands marginaux

28/09/2022 - ... la lutte contre la pauvreté (DIPLP). Le projet a été retenu pour une expérimentation d’une durée de trois ans. Une esthétique volontairement brute Ce qui différencie ce village des foyers plus classiques...
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Simplification du droit

31/05/2009 - ... pour les libéralités consenties au profit des établissements sociaux et médico-sociaux serait désormais délivrée par le préfet. Enfin, le projet de loi prévoit la dématérialisation des bulletins de paie. ...

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Gérer

Hygiène et sécurité - Le Duerp, une démarche de prévention pas à pas

04/10/2023 - ... . Elle peut couvrir un ou plusieurs postes de travail. Pour définir les UT, il est recommandé de se projeter dans la problématique de la réévaluation des risques. Il faut donc trouver l’équilibre afin d’éviter...
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Gérer

Reportage - Prendre le chemin de ses rêves et les réaliser

01/04/2021 - ... plusieurs mois dans deux foyers d’hébergement où vivent des personnes en situation de handicap. Une méthode « puissante [qui] change les mentalités et les pratiques ». Un climat de confiance Si la loi du 2...
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Gérer

Administratif et juridique - Formation : du nouveau pour les fonctionnaires

26/10/2022 - ... lui, déboucher sur des actions pour mener à bien ce projet ou réduire l’écart entre compétences attendues et détenues. Enfin, la période d'immersion au sein d’une structure publique est encadrée. D'une durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d'intervention régional - Légère augmentation des crédits attribués aux ARS en 2018

09/05/2018 - ... aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016, de projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement...

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Piloter

Équipes de direction - Le moral, malgré tout

01/12/2021 - ...  ? Les projets et développements (à 26 %), la relation avec les usagers et leurs familles (22 %), mais aussi les liens et la solidarité entre pairs (18 %). Parmi les facteurs d’épanouissement dans ces fonctions...
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