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06/07/2011 - ...
du 14 mai 1991 (prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation) et circulaire DRT n° 91-18 du 4 novembre 1991 ...
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29/08/2014 - ...
, d’ailleurs prônée par la mission Piveteau », nuance Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège des directeurs généraux d’ARS. [1] Circulaire n° DGCS/SD3B/CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013. Lire Direction...
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30/04/2008 - ...
-, ils attendent les résultats du plan de modernisation lancé au printemps 2006. En savoir plus Code du travail: articles L 611-1 à L 611-16, L 221-16-1, L 263-1, L 263-3-1 et L 620-6 Circulaire DRT n˚ 2003/16 du 3...
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31/03/2009 - ...
et d'un durcissement de la convergence tarifaire. La circulaire budgétaire 2009 (1) est on ne peut plus claire: « Le dispositif d'allocation budgétaire aux ESMS a été profondément transformé en 2008...
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04/05/2011 - ...
2009 et décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 Arrêté du 4 juin 2009 Lettre- circulaire URSSAF n° 2009-045 du 16 avril 2009 ...
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04/06/2014 - ...
les éliminer, guide technique réalisé par la Direction générale de la santé, 2009 Code de la santé publique, article R1335-1 et suivants Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des Dasri Circulaire...
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31/12/2007 - ...
de l'agent, d'un bilan de compétences. En savoir plus Protocole d'accord du 21 novembre 2006 Loi n˚ 2007-148 du 2 février 2007 Loi n˚ 2007-209 du 19 février 2007 relative à la FPT Circulaire n˚ 2135...
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21/05/2014 - ...
. Un engorgement redouté Les pouvoirs publics battent donc le rappel. Publication en décembre 2013 d’une circulaire [2] pour répondre aux « nombreuses interrogations des gestionnaires comme des services instructeurs...
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02/02/2011 - ...
: alimenter et héberger pour satisfaire les besoins élémentaires, accueillir, orienter et construire un parcours vers l'autonomie. » En savoir plus Annexe 1 à la circulaire du 16 juillet 2010 détaillant...
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02/12/2015 - ...
sur la législation relative à la TVA sont disponibles sur le bulletin officiel des finances publiques – impôts (Bofip) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7753-PGP Sur le dispositif Dalo et le PLS : Circulaire DGAS...
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