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127 résultats pour votre recherche "CCN 1951"

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Jurisprudence Travail le dimanche - Les cadres dirigeants non indemnisés

08/10/2012 - ... de cadres », le régime indemnitaire ne saurait leur être appliqué. À l’instar de l’accord invoqué, les CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) et du 31 octobre 1951 (CCN 51) ne visent pas précisément les cadres...
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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... prévoir des conditions d'octroi plus favorables aux salariés. Au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951  (CCN 51), les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt...
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Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 - ... ) de rattachement », parmi lesquelles figurent notamment les conventions collectives (CCN) du secteur de l’économie sociale et solidaire (31 octobre 1951, 15 mars 1966, Croix-Rouge française, Aide à domicile, Éclat...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...
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Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 - ... la convention collective nationale (CCN) unique de l’aide à domicile du 21 mai 2010, qui reprend les garanties validées par la Cour, la CCN du 31 octobre 1951 ne prévoit aucune disposition et celle du 15 mars...
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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...
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Entretien - « L’attractivité requiert une réponse systémique »

02/06/2021 - ... (Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951...