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Newsletter
05/11/2020 - ...
. Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51), du 26 août 1965 ( CCN 65) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 ...
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Magazine
Gérer
29/10/2024 - ...
des dispositions relatives à la contre-visite patronale. Tel est le cas des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51) [3] et du 15 mars 1966 ( CCN 66) [4]. Dans le cas contraire, l’employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale ( CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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17/11/2022 - ...
le salaire minimum conventionnel est porté à 3 % au-dessus du Smic", prévient son secrétaire général Frédéric Fischbach. Par ailleurs, si l'avenant à la CCN de 1966 portant la valeur du point à 3,93 euros...
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16/02/2012 - ...
À l'ordre du jour de la dernière rencontre, le 3 février, des partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) ? La politique salariale. Selon la CFTC, les deux...
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Piloter
07/11/2012 - ...
Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) du 16 octobre, la politique salariale n’a pas fait l’objet d'un accord. Une fois...
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Gérer
23/09/2010 - ...
Dans la CCN du 15 mars 1966, un avenant en date du 1er juin 2010 a porté la valeur du point à 3,74 euros au 1er janvier 2010, soit une revalorisation de 0,6 %. Cette majoration est retroactive...
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Magazine
Piloter
04/05/2011 - ...
Contexte budgétaire oblige. La réunion du 15 avril relative à la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) n’a abouti à aucune proposition...
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Magazine
Piloter
05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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