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04/05/2011 - ...
, art. 6 Accord 2009-03 du 16 juin 2009, signé par l'Unifed et la CFE-CGC Lettre circulaire Acoss 2008-081 du 16 octobre 2008 Circulaire DSS/DGP/SD5B/2009/210 du 10 juillet 2009 (régime social...
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05/03/2014 - ...
%) du plafond annuel de Sécurité sociale. En savoir plus Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 (caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire) Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344...
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12/11/2009 - ...
-11 modifiésCirculaire n° DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 ...
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09/09/2009 - ...
-seniors Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Décrets n° 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009 Circulaire DGEFP/DGT/ DSS n° 2009-31 du 9 juillet 2009 ...
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04/07/2012 - ...
l'affectation mutualisée des résultats, nous avons pu à la fois neutraliser des déficits, mais aussi financer des projets de restructuration. » En savoir plus Circulaire n° DGCS/5C/ DSS/2011/120 du 22 mars 2011...
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09/12/2009 - ...
Circulaire n° DGAS/ DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et ses annexes www.plan-alzheimer.gouv.fr ...
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30/11/2007 - ...
n˚2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi Tepa » Décret n˚ 2007-1380 du 24 septembre 2007 Circulaire DSS/5 B/2007/358 du 1er octobre 2007 (disponible sur le site : www.securite-sociale.fr). Service info...
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30/09/2005 - ...
de formation Circulaire n˚ DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation Commission nationale...
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