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08/09/2016 - ...
graves, à caractère violent ou de nature sexuelle, commises par des personnes en contact habituel avec des mineurs. ...
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Magazine
Piloter
15/10/2025 - ...
pour tous, les gestionnaires n’ont toujours reçu aucune compensation du ministère – à l’exception de ceux intervenant au bénéfice des mineurs, assure Citoyens et Justice qui chiffre le montant de la facture à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Une circulaire ainsi qu'une "note" publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice complètent l'arsenal des instructions précédemment diffusées concernant la prise en charge...
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Newsletter
01/10/2015 - ...
de l'enveloppe allouée aux associations habilitées (224 millions d'euros). Ce, alors que le projet de réforme de la justice des mineurs, désormais finalisé, pourrait passer entre les mains du Conseil d'État mi...
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Magazine
Piloter
19/11/2025 - ...
dans le pilotage de cette politique, en étroite collaboration avec les départements ». Comment ? Missionnée en mars 2025, l’Inspection générale de la justice (IGJ) a listé ses recommandations, au menu desquelles...
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Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
âge », soulève ainsi Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Au printemps dernier, dans l’optique d’anticiper...
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Newsletter
26/05/2016 - ...
, symbolisent le glissement opéré depuis le début des années 2000 de la justice des mineurs vers celle des adultes". Une satisfaction partagée par la Cnape. Qui, elle aussi, regrette néanmoins que "la mesure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2018 - ...
Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2017 - ...
Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs...
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Magazine
Piloter
31/10/2008 - ...
La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) une convention d'évaluation et de suivi des mineurs...
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