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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’Assemblée nationale en première lecture. Ont ainsi notamment été approuvées les expérimentations...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...
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30/10/2025 - ...
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobre. Motif ? "Parce que ce texte, loin de proposer une vision structurante pour le soutien à...
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11/10/2012 - ...
Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, prévoit la fin de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments en Ehpad dont...
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23/10/2025 - ...
Alors que débutent les débats budgétaires sur les PLF et PLFSS pour 2026, les acteurs sociaux et médico-sociaux avancent leurs propositions d’amendements (comme la FAS, la Fehap, l’Uniopss, France...
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05/12/2013 - ...
de l'aide à domicile, déjà sensibles au déblocage de 30 millions d'euros supplémentaires en faveur du fonds de restructuration, lors de l'examen final du PLFSS pour 2014 à l'Assemblée nationale. Autres sujets...
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24/11/2011 - ...
Retour à l'Assemblée nationale. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont, une nouvelle fois, adopté le PLFSS pour 2012 le 22 novembre. Un texte examiné à l'heure du plan...
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22/09/2011 - ...
Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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Magazine
Piloter
24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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27/10/2011 - ...
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné, les 18 et 19 octobre, les dispositions relatives au médico-social du PLFSS pour 2012. Au titre des amendements retenus : celui...
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