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03/09/2014 - ...
normalement à ajuster des financements entre établissements dont les excédents, comme les déficits, peuvent être couverts par les ressources des autres structures. Ici, les transferts étaient possibles non...
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Piloter
31/01/2008 - ...
des établissements commerciaux. Le secteur déplore un budget encore insuffisant et le -reversement des - excédents de la Caisse -nationale pour l'autonomie (CNSA) dans l'enveloppe de la loi de financement...
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08/02/2012 - ...
au résultat financier Le résultat comptable d'une entité peut être déconnecté de l'excédent ou déficit budgétaire. Par exemple, certaines charges de la comptabilité financière sont refusées par les tiers...
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04/02/2015 - ...
. Une préoccupation qui était déjà celle de l’hospice de l’époque, construit en 1888 par une congrégation religieuse. » Dégager des excédents En 2004, la Maison Saint-Joseph est étendue pour accueillir des personnes...
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03/12/2014 - ...
le régime de ce contrat offre la possibilité de donner aux acteurs de terrain toute latitude en la matière, l’administration encourage les ARS à « lier l’éventuel maintien des excédents au gestionnaire à...
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05/11/2013 - ...
la récupération des excédents au-delà d’un certain montant ; clauses que nous conseillons aux gestionnaires de ne pas accepter. Dans tous les cas, ils doivent se réserver le droit de ne pas signer un CPOM. ...
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Le Trophée Directions
05/06/2019 - ...
du restaurant au titre de l’Esat aurait rendu fiscalisable l’ensemble de l’association, avec une amputation de 30 % de ses excédents. Or, aujourd’hui elle peut les reverser sous forme d’investissement...
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03/07/2013 - ...
– est garanti pour cinq ans par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), la structure a la possibilité de réaffecter les excédents sur les actions d’animation… « L’agence régionale de santé [ARS...
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30/09/2008 - ...
sanitaire et médico-sociale ? Compte-tenu des excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, il pourrait bien être battu en brèche. ...
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24/01/2018 - ...
sur le risque de « fragilisation de l’exercice des missions des associations », elles demandaient en contrepartie la libre affectation des excédents d’exploitation. Et l’ont obtenue. « Nous avons été surpris...
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