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09/09/2009 - ...
, le conseil estime que les organismes habilités devront « expressément s'adjoindre les compétences scientifiques nécessaires à l'évaluation de chacune des activités déployées (médicale, sociale, sociologique...
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10/02/2010 - ...
par un organisme habilité par l'Anesm. Pour Jean-Pierre Hardy, ancien chef du bureau de la réglementation et de la tarification à la DGAS, actuellement chef du pôle société et politiques sociales à l'Associaiton...
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30/03/2016 - ...
Cadres en missions. À ce titre, certaines structures de portage salarial sont effectivement habilitées et inscrites par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm). Un contrat...
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31/03/2009 - ...
Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux sont modifiées par le code de commerce et par le code de l'action sociale et des familles...
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30/09/2007 - ...
) de l'agence: un système de préinscription des organismes d'évaluation externe qui souhaitent être habilités en attendant la validation du dossier de candidature. ...
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06/07/2011 - ...
en cours). Mais suite à l'examen des rapports d'activité 2010 des organismes habilités (1) et aux premiers contrôles, l'Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services...
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06/12/2013 - ...
réalisée soit par un organisme habilité, interne ou externe (cas le plus fréquent) à la structure, soit par l’employeur, sous forme d’une période de tutorat. Concernant la POE, le cursus passe...
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10/11/2010 - ...
pour nous aider à progresser encore », poursuit-elle avec ferveur. Dès 2009, la structure contacte les organismes fraîchement habilités par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements...
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06/07/2016 - ...
occupés jusque-là par les seuls organismes sans but lucratif, génère de nouveaux marchés, contraignant ces derniers à justifier de leur intérêt général, à court terme, faute de quoi, ils se condamnent...
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31/01/2007 - ...
de la sécurité sociale: la liste des organismes habilités à réaliser l'évaluation externe ne sera plus fixée par arrêté ministériel, mais par l'Agence. ...
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