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2510 résultats pour votre recherche "rapport"

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Rapport annuel - La Cour à l'heure des comptes

31/03/2009 - ... et d'équipements, les lacunes des outils de pilotage et de contrôle de la qualité de la prise en charge et la complexité des circuits de décision et de financement ». Quatre ans après, dans son rapport annuel 2009...
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Rapport Varinard - L'esprit de l'ordonnance de 1945 en danger

31/01/2009 - ... Après sept mois de travaux, la commission Varinard a remis son rapport à la ministre de la Justice. Fixation de l'âge de responsabilité pénale à 12 ans, création d'un tribunal correctionnel...
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En bref - Les propositions du rapport Poletti en faveur de l'aide à domicile

12/01/2012 - ... Fin du suspense. Le 10 janvier, la député UMP Bérengère Poletti a remis à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, son rapport relatif aux difficultés des services...
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Caisse de solidarité pour l'autonomie - Premier rapport annuel

31/12/2006 - ... La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu public, le 14 novembre, son premier rapport annuel (1), qui rend compte de l'utilisation effective des fonds collectés pour l'année...
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Excédents de la CNSA - Le rapport Igas/IGF enfin rendu public

24/03/2010 - ... 2009, elle a livré le fruit de son travail aux ministres commanditaires en février dernier. Le rapport a finalement été rendu public le 23 mars. Sans autre forme de commentaire. Une procédure budgétaire...
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Droit au logement - Le comité de suivi rend public son premier rapport

30/11/2007 - ... figurent les collectivités territoriales ». A travers 37 propositions, le premier rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) vise donc à le rendre effectif, dans les délais fixés...
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Rapport - L'insertion par l'activité économique a besoin d'un coup de pouce

31/10/2007 - ... Le dispositif d'insertion par l'activité économique (IAE) mérite d'être consolidé et développé, martèle, dans un rapport (1) remis à Christine Lagarde et rendu public en septembre, le Conseil...
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En bref - L'activité des plateformes d’accompagnement et de répit à la loupe

16/04/2026 - ... , une trame de rapport d’activité est publiée. Note d’information n° DGCS/SD3A/SD3B/2026/53 du 13 avril 2026 ...
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Administratif et juridique - Affronter un contrôle de la chambre régionale des comptes

03/06/2026 - ... aux comptes ou un avocat. » Le contrôle sur place et sur pièces se déroule durant plusieurs semaines à une haute intensité et débouche sur un rapport d’observations provisoires. 2. La première phase...
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Formation Direction[s]

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques pointus pour maîtriser les calculs budgétaires complexes...
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