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24/08/2016 - ...
généralement de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre. Mise en œuvre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), elle sera conduite par l’Inspection générale des affaires...
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18/08/2021 - ...
, d’un module de formation des professionnels à la vie affective et sexuelle et la signature d’une convention avec l’Agefiph pour accélérer l’inclusion dans l’emploi. C’est dans ce contexte que les Nations...
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18/08/2021 - ...
Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective...
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17/10/2018 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass). Où en est le chantier de cadre juridique partagé, lancé en 2017 après l’explosion du collège patronal Unifed [1] ? Antoine Perrin. Après...
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19/12/2024 - ...
humaine à domicile est arrêtée à 26,80 euros et à 30,10 pour les dimanches et jours fériés (sauf en Alsace-Moselle, où elle est fixée respectivement à 27 et 30,30 euros). Dans le cadre des plans...
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03/07/2013 - ...
Le médico-social amplifie la coopération en faveur de l’inclusion scolaire des enfants handicapés. En juin, l’Apajh a signé une convention- cadre avec les ministères de l’Éducation nationale...
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23/11/2023 - ...
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière...
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02/11/2023 - ...
de la convention, une adaptation aux territoires, une responsabilisation et la garantie d’un effet accélérateur et multiplicateur. Elle reposera aussi sur les quatre axes définis au niveau national (prévenir...
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12/03/2015 - ...
Ultime proposition de l’organisation employeurs Unifed avancée, le 5 mars, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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16/02/2012 - ...
le syndicat. En ligne de mire également, la Fegapei avec sa proposition d'accord- cadre permettant la monétisation de jours de congés conventionnels, unanimement rejetée par les représentants des salariés...
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