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Les rouages de la formation des salariés en contrat aidé

31/12/2005 - ... ou public). Les employeurs doivent en faciliter l'accès. De même que les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Bon savoir. Le contenu des actions de formation ou d'accompagnement est souvent...
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Le Trophée Directions

10e Trophée Direction[s] - Douze projets à l’honneur

02/12/2014 - ... , un projet qui place les besoins des personnes au cœur de la démarche. Mention à Chacasol, à Delle (Territoire-de-Belfort) Action. Agréé en 2013, Chantier café solidaire (Chacasol) est un chantier d’insertion...

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Simplifier le droit de l'action sociale : le projet de la DGAS

31/05/2005 - ... options : soit l'autorisation, version Code de l'action sociale et des familles, pour une tarification, soit un simple agrément qualité, version Code du travail. Implications : un allégement des procédures...
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Fiche pratique - Des aides pour employer des jeunes et des seniors

07/09/2011 - ... renvoyer (3) rempli, avec, notamment, la copie du contrat et de la décision de prise en charge de l'organisme paritaire collecteur agréé ou, à défaut, de la preuve de son dépôt auprès de celui-ci...
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CCN de 1966 - L'indemnité de sujétions des psychologues

30/06/2008 - ... de structures comprenant au moins trois agréments ou habilitations, trois budgets différents, des comptes administratifs distincts. Pour ces différentes sujétions, une difficulté d'interprétation du texte...
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Un outil de financement mutualisé

31/05/2008 - ... , un niveau de formation constant d'une année sur l'autre, la Fédération a conçu dès 1996 une sorte d'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interne : le Fonds spécifique pour la formation des acteurs...
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Versement transport - La pomme de discorde

24/09/2014 - ... aux détenteurs de l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus). Votée contre l’avis du gouvernement, la disposition a été retirée,  avant de réapparaître dans une version pour le moins « surprenante...

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Face à un contrôle de l'inspection du travail

30/04/2008 - ... des installations électriques ou des équipements ou la mesure du bruit. L'employeur doit alors faire appel à un organisme agréé pour entreprendre les actions demandées. Lorsqu'une loi ou un règlement sont assortis...
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Gouvernance associative - Le pouvoir d’initiative des directeurs généraux

06/07/2011 - ... , puis élaboré un projet qu'il avait présenté aux directeurs d'établissements. En outre, il avait demandé le financement du volet formation auprès de l'organisme paritaire collecteur agréé...

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Fiche pratique - Professionnaliser ses équipes

08/06/2011 - ... d'éligibilité ont été repris par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) Uniformation (pour le secteur de l'économie sociale dont l'aide à domicile) et l'ANFH (pour la fonction publique hospitalière...
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