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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail. Afin de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale et le travail illégal notamment, l'inspection...
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Newsletter
28/05/2020 - ...
pas oublier le secteur privé solidaire, plaident les employeurs de la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass). La concertation nationale s'accompagnera d'une consultation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation a censuré, le 16 mars 2016, la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte. Lorsqu'un salarié...
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Magazine
Piloter
19/06/2019 - ...
Nexem. Mais sur quel fondement juridique ? rétorque Corinne Pette de la Fnas-FO : « Les employeurs tentent de s’affranchir des règles, en oubliant qu’une paritaire est justifiée légalement par le suivi...
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Magazine
Gérer
18/03/2015 - ...
La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements réglementaires, afin d’en favoriser le développement et l’appropriation par les employeurs. Depuis...
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Magazine
Gérer
17/02/2016 - ...
dérogation pour état de santé), le télétravail doit faire l’objet d’une autorisation spécifique, après demande écrite de l'agent. Tout refus doit être précédé d’un entretien et motivé. À l’employeur de prendre...
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Newsletter
18/04/2013 - ...
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les employeurs de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée pour une durée minimale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
que les éventuelles possibilités de cumul avec les dispositifs existants. Notons en particulier que les associations sont éligibles à cette prime car elles "sont assimilées à des entreprises en tant qu’employeurs...
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Newsletter
11/02/2016 - ...
de la préparation du projet de loi sur la réforme du travail. Et de proposer la mise en œuvre d’un dispositif de consultation, venant des employeurs, dans les structures de moins de 50 personnes en l’absence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
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