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Piloter
09/11/2011 - ...
. Le HCI est en quelque sorte un laboratoire d’idées et de propositions. Depuis avril 2010, une nouvelle mission nous a été confiée par le président de la République : le suivi des questions liées à...
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Gérer
29/08/2014 - ...
les obstacles à la structuration et au développement des SAP. Et formule des propositions afin de répondre à la fois aux enjeux du vieillissement et du redressement des finances publiques. La loi du 26 juillet...
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21/10/2015 - ...
. Ce, de peur que leur projet, potentiellement centré sur des publics spécifiques, ne soit pas respecté par le SIAO qui de son côté tente de proposer des solutions à un maximum de personnes. » Quitte parfois à...
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30/09/2006 - ...
nationale des associations de protection de l'enfance - Cnape (1) - et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont soumis leurs propositions d'amendements au projet de loi sur la protection...
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30/09/2005 - ...
de la journée dans l'opinion à son échec dans le secteur de l'éducation, il propose quelques changements. «Dans les faits, les entreprises ont peu utilisé la faculté qui leur était laissée de fixer une autre date...
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30/09/2005 - ...
, en vertu de l'article 73 de la loi d'habilitation du 9 décembre 2004. Le délai moyen de jugement devant la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) est de sept ans. La Cour européenne a...
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04/01/2012 - ...
En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usagers. Mais si les outils existent, les faire vivre exige encore un engagement constant des directeurs...
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02/05/2018 - ...
. D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société...
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06/01/2010 - ...
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux...
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03/07/2019 - ...
d’entraide mutuelle (GEM), présents dans le champ du handicap psychique, ont été promus par la loi à partir de 2005 [3] et les mesures pour encourager l’appui par les pairs ont fleuri dans les derniers plans...
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