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07/10/2015 - ...
: « L’association Se Loger pour vivre (SLV) disposait d’un agrément de maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), lui permettant de s’impliquer dans le portage d’opérations immobilières en faveur du logement de personnes...
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30/09/2008 - ...
la baisse le nombre d'enfants accueillis dans chaque unité de vie. Agréée pour en recevoir 14, chacune en accueille dorénavant 12 au maximum, libérant ainsi de la place pour des hébergements ponctuels...
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08/09/2010 - ...
avec un expert extérieur Le CHSCT peut également faire appel à un expert agréé afin de vous aider si le projet d'aménagement est « important », notion appréciée par les juges. Est qualifié de « projet important...
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31/05/2008 - ...
, protégé de la pluie et ventilé). La collecte doit être confiée à un prestataire spécialisé et agréé. Il se chargera de les acheminer vers une structure où ils seront détruits, conformément à...
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02/09/2015 - ...
progresserait plus vite que le nombre de poste à pourvoir. Sur la période qui nous intéresse particulièrement, 2008-2012, le nombre de formations Caferuis financées par [l'organisme paritaire collecteur agréé...
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31/03/2007 - ...
sa position et prône une réorganisation des structures. « Ce que permettra notamment l'accord sur les astreintes, enfin agréé », ajoute Céline Poulet de la fédération d'employeurs Fegapei. « Le décret règle...
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06/12/2013 - ...
avec l’un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de la branche (Unifaf et Uniformation). La POE s’applique aux contrats à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins douze mois, aux contrats...
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06/12/2013 - ...
duquel l’établissement a été autorisé ou agréé au sens de l’article L241-6, III du Code de l'action sociale et des familles (CASF). En d’autres termes, une personne titulaire d’une notification...
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05/05/2010 - ...
par la branche professionnelle (diplôme d'État d'aide médico-psychologique ou d'infirmier pour l'Unifed, l'organisme paritaire collecteur agréé – OPCA, par exemple). En pratique, elle est assujettie aux mêmes...
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05/05/2010 - ...
La branche non lucrative des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Unifed) a déjà pris les devants. Un accord sur le travail de nuit, agréé en juin 2003 et étendu en février 2004, propose...
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