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Gérer
31/07/2006 - ...
doivent alors avoir l'autorisation de délivrer des soins aux assurés sociaux. Pour les structures déjà autorisées par le président du conseil général, un courrier aux services déconcentrés, dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
autisme à hauteur de 7,8 millions d’euros. Une instruction relative au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement précoce viendra « très prochainement » compléter celle du 13 février dernier...
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Gérer
23/09/2010 - ...
plafond unitaire, qui pour 2010, s'élève à 10 276 euros. Elle sera ensuite réévaluée en fonction de l'évolution du Smic.À titre dérogatoire, sur autorisation de l'agence régionale de santé, les dépenses...
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Gérer
06/02/2018 - ...
, la prévention sera affichée comme une priorité, via des interventions sur le diagnostic et le soutien à l’ingénierie financière afin de faire monter nos adhérents en compétence sur ces aspects ». La préoccupation...
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Gérer
30/06/2006 - ...
, qui reste libre de sa décision. Il n'est, en outre, pas requis pour les délégués syndicaux, sauf s'ils exercent simultanément d'autres mandats. 2. Autorisation de l'inspection du travail L'employeur doit...
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Piloter
31/05/2005 - ...
gouvernemental dédié à l'emploi. Les deux axes privilégiés : la création d'un Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), chargé de formuler un diagnostic sur les causes du chômage et de proposer des remèdes...
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Piloter
04/11/2014 - ...
d’assignation à résidence, les personnes devant demander une autorisation si elles souhaitent s’absenter. Cela revient à prendre des décisions à la place des principaux intéressés qui, par exemple, ne pourront...
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Gérer
30/11/2016 - ...
des écrits. Enfin, les résidents sous tutelle peuvent rédiger des directives anticipées avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille, le cas échéant. ...
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Gérer
07/11/2012 - ...
sur le domaine public, la tacite reconduction de ceux-ci heurtant ce principe. On comprend que cette épée de Damoclès s’accorde mal avec les autorisations administratives permettant d’assurer l’exploitation...
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Gérer
31/07/2006 - ...
et familiaux, autorisation d'absence pour raisons médicales, etc. Sa période d'essai - six mois renouvelables - est enfin encadrée. Une mesure conservatoire de suspension du travailleur est créée...
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