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05/12/2012 - ...
peut être menée avec des services autorisés ou agréés. Elle peut porter sur les activités d’accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées, ou conjointement des deux publics...
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31/10/2006 - ...
. Ces services doivent être agréés par la direction régionale du travail et de l'emploi. A savoir. Le calcul de l'effectif de salariés placés sous surveillance médicale, déclaré par l'employeur, dépend...
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10/03/2010 - ...
parfois leurs propres matériaux : consignes de sécurité ou fiches de contrôle qualité. Des aides et des actions Tous les organismes paritaires collecteurs agréés du sanitaire, du social et du médico-social...
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06/05/2015 - ...
concurrencé par celui transitant par les exonérations fiscales, tandis que le mécanisme de l'autorisation a été [malmené] par l’extension des dispositifs reposant sur des agréments de plus en plus souples...
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01/04/2015 - ...
» et sortir de ses murs pour s’appuyer sur les compétences et les initiatives de l’agglomération et des acteurs locaux. » En chiffres SARL Groupe E4 3 Ehpad et 1 structure de services à la personne agréée...
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05/06/2013 - ...
le renouvellement des effectifs et répondre aux problématiques de pénibilité », estime Jean-Pierre Delfino, directeur général de l’organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) de la branche, Unifaf. Reste...
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05/06/2013 - ...
des charges du personnel (glissement vieillissement technicité – GVT) par application mécanique des dispositions conventionnelles agréées [6], les dépenses liées à l’entretien et à la maintenance obligatoires...
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31/03/2006 - ...
les débuts de carrière. La refonte des classifications ne se fera pas à coûts constants, assurent les employeurs. Ce qui pourrait d'ailleurs compliquer son agrément par le ministère... Mais après deux séances...
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03/04/2013 - ...
des personnes fragiles peuvent être conclus pour une durée déterminée par les services agréés ; restreignant ou excluant la responsabilité du professionnel en cas de manquement à ses obligations. [1...
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09/09/2009 - ...
de fonctionnement pour être en capacité, le moment venu, d'apporter la bonne démonstration, au regard de la notion de spécialité, au titre de laquelle l'établissement a été agréé. C'est en considération de ce concept...
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