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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/09/2016 - ...
Le ministère du travail a étendu deux avenants à la convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) du 4 juin 1983 : l’avenant n° 02-16 du 5 février 2016...
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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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Newsletter
15/02/2018 - ...
dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) prévue en juin. Sur cinq thèmes (politiques publiques, champs conventionnels, prospective...), deux groupes de travail sont déjà à l'œuvre. Le premier...
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Piloter
12/10/2022 - ...
contexte constitue un obstacle à la négociation d’une convention unique de branche pourtant indispensable. Par ailleurs, ces revalorisations des salaires ne concernent pas les activités financées...
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Gérer
01/01/2022 - ...
de la France de respecter les conventions internationales, qui interdisent de priver tout travailleur d'une rémunération et d'une protection sociale, notamment par une suspension arbitraire du contrat de travail...
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10/11/2011 - ...
la rénovation des lieux de vie collectifs. En annexe : le nouveau modèle de convention d'attribution de prêt. ...
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Piloter
17/03/2021 - ...
des conventions et accords collectifs », indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui invoque les avancées liées aux réformes tarifaires et la généralisation de la contractualisation...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...
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Piloter
18/09/2024 - ...
. « Notre solidarité avec les personnels est totale car nous œuvrons tous au bien-être des enfants, résume Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape dont les nombreux adhérents...
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Piloter
17/12/2014 - ...
Après le lancement d’un chantier commun de construction d’un nouvel espace conventionnel, la Fegapei et le Syneas se penchent sur les modalités de leur rapprochement. Fin novembre, leurs conseils...
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