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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Fiche pratique - Un projet d'établissement dépoussiéré

06/07/2011 - ... suffisamment étoffées. Au-delà, professionnels et usagers risquent de perdre de vue l'objectif initial et de s'essouffler dans une révision permanente. « Il faut tenir compte du facteur temps, prévient Jean-Yves...
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Administratif et juridique - PPCR : une mise en œuvre progressive

04/01/2017 - ... les pensions de retraite dont le calcul ne tient pas compte des primes perçues au cours de leur carrière. Comment procéder ? En faisant basculer une partie de la rémunération indemnitaire sur le traitement...
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Participation - Le pouvoir aux usagers

30/12/2015 - ... des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) compte depuis 2012 un huitième collège, composé de personnes accompagnées. Un espace complémentaire du conseil consultatif des personnes...
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Entretien avec Yves Vérollet (UNA) - "Incontournable réforme de la dépendance"

09/05/2012 - ... avec les conseils généraux, mais à des degrés divers. Certaines rechignent à s’atteler au secteur de l’aide à domicile. Reste que, compte tenu du décalage entre le montant du fonds et les 150 millions d’euros...
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Réunir les représentants du personnel

30/04/2008 - ... précises et écrites sur le projet en cours dans un délai suffisant pour lui permettre de l'examiner avant la réunion de consultation. Puis vous devez, de façon motivée, répondre aux observations...
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Offrir du matériel informatique aux salariés

30/04/2008 - ... supérieurs. Cas particuliers. Dans certains cas résultant d'obligations et de sujétions professionnelles, l'avantage en nature ne sera pas pris en compte. Par exemple, la remise d'un téléphone portable liée à...
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Fiche pratique - Médecine du travail : les nouvelles obligations

07/06/2012 - ... , à compter du 1er juillet 2012, la visite de reprise du travail par le médecin du travail est réservée aux salariés qui ont été absents au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie...
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L'entretien - « La vigilance s’impose face aux dérives sectaires »

09/06/2010 - ... dommageables à l'usager. À l'avenir, les professionnels du secteur doivent pouvoir compter sur les réseaux régionaux et départementaux pour être mieux informés. C'est l'un de nos chantiers en cours car...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... -ci, un rapport de la Cour des comptes devrait être rendu public incessament. Un document très attendu, qui pourrait dégager de nouvelles pistes pour relancer la réforme.  Préposés d'établissements...

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Économie sociale et solidaire - Un scénario ambitieux, des acteurs aux aguets

03/07/2013 - ... interministériels, encore en cours mi-juin, ne seront pas de trop pour lever les incertitudes restantes… voire les malentendus. Un périmètre inclusif Première pierre d’achoppement ? L’ouverture du périmètre...