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04/04/2012 - ...
, qu’elle se situe en Lozère ou à Lyon. » Des données de « benchmark » destinées à enrichir le dialogue de gestion avec les tutelles… au risque de tourner à l’outil de tarification ? « L’État tarifie quoiqu’il arrive...
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28/02/2007 - ...
sur l'existence d'établissements financés par l'aide sociale. Nous souhaitons que les gestionnaires et les pouvoirs publics s'attellent à une réforme de la tarification de notre secteur, à partir des besoins...
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Piloter
31/12/2006 - ...
de tarification (souvent exprimé en pourcentage de la masse salariale), quelques-unes mobilisent des fonds de la formation continue pour former les acteurs de l'évaluation, certaines n'ont rien du tout! Malgré...
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30/11/2006 - ...
lors du comité de suivi de la réforme de la tarification, le 9 novembre. Démarche «qualité»: le bilan La Direction générale de l'action sociale, la Direction de la sécurité sociale et la Caisse nationale...
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31/05/2006 - ...
de tarification. Un groupe de paroles pour les personnels de nuit vient en outre d'être créé, à leur demande, pour rompre l'isolement et échanger sur les pratiques. La convention tripartite (Ddass, conseil général...
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Gérer
30/04/2006 - ...
-314-49) prévoit que soit produit, chaque année et pour chaque établissement, un compte administratif. Celui-ci est transmis à l'autorité de tarification compétente, ainsi qu'à la caisse régionale...
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31/03/2006 - ...
seront recensés par les services déconcentrés de l'Etat. Conjointement avec les conseils généraux pour les établissements à tarification mixte. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Création: loi du 30...
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30/09/2005 - ...
Martine Calderon. Or le conventionnement restructure complètement la tarification en éclatant en trois la facturation.» Avertir tous les interlocuteurs En 2001, c'est la dernière ligne droite, lourde...
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31/07/2005 - ...
de ce caractère éducatif est une porte d'entrée dans le champ de la loi n˚ 2002-2, article 15 [...] avec des conséquences importantes sur les règles de tarification. Pour le service public de la PJJ, il s'agit...
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10/11/2010 - ...
. Ce texte sera certainement un déclencheur de l'évaluation externe pour nos adhérents », semble promettre Didier Sapy. Les ESSMS, tout comme les autorités de tarification, manquent également de visibilité...
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