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28/02/2013 - ...
Les réactions se sont succédé après le dernier rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. En cause ? Sa proposition d'étendre son champ...
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04/12/2014 - ...
loi". Ce que d'ailleurs préconise notamment l'Igas, dont le rapport était présenté aux autorités organisatrices des transports et représentants du secteur social et médico-social, réunis à Matignon...
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Gérer
14/04/2020 - ...
par les pouvoirs publics avec les rapports Libault et El Khomri, mais avec sans cesse un report de la loi Grand âge et autonomie. Aujourd'hui, nos structures et nos personnels sont enfin clairement cités et reconnus...
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14/06/2018 - ...
Le 8 juin, le rapport intitulé "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement" a été remis par le Mouvement associatif à Édouard Philippe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques comporte peu de nouveautés par rapport au précédent. A noter...
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Piloter
03/01/2013 - ...
obligatoire la transmission de données épidémiologiques dans les rapports d’activité. Après consultation du Comité consultatif national d’éthique, un projet de loi devrait être soumis au Parlement en juin...
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Piloter
04/05/2022 - ...
Créer un service public territorial de l’autonomie pour améliorer l’accompagnement des personnes âgées et handicapées : c’est la proposition soutenue par Dominique Libault dans son rapport de mars...
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09/10/2014 - ...
complexes. Le renforcement de la gouvernance, via entre autres une dématérialisation des outils (documents individuels de prise en charge, rapports éducatifs aux magistrats...) figure également au rang...
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Piloter
02/10/2019 - ...
, mais on n’est jamais respecté lorsqu’on est faible ! Un recours envoie au tarificateur le message qu’il n’a pas tous les droits et permet souvent de reprendre la discussion d’égal à égal. Les rapports peuvent donc...
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06/12/2012 - ...
Fin du suspense pour les structures du handicap. Les inspections générales Igas et IGF ont remis, fin novembre, à la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti, leur très attendu rapport...
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