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30/04/2007 - ...
sociale. Articles L 322-4-10 et L. 322-4-13; R. 322-16 à R. 322-17-12 du Code du travail. Circulaire DGEFP n˚ 2005/12 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi...
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08/09/2010 - ...
sous réserve de celles relatives à la sécurité des personnes et des biens ». Des notions encore floues qui pourraient être clarifiées prochainement avec la publication d'une circulaire d'application...
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03/01/2013 - ...
et le développement d’une offre de travail protégé, ces deux objectifs du plan II font partie des mesures laissées dans les cartons. Tout comme les circulaires créant les maisons relais spécifiques. Malgré ce sombre...
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30/11/2007 - ...
n˚2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi Tepa » Décret n˚ 2007-1380 du 24 septembre 2007 Circulaire DSS/5 B/2007/358 du 1er octobre 2007 (disponible sur le site : www.securite-sociale.fr). Service info...
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31/07/2007 - ...
de la convergence tarifaire », rappelle Olivier de Bony, formateur et consultant en gestion financière, spécialisé dans le secteur social et médico-social. Une première circulaire (4) a ensuite consacré la notion...
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30/04/2007 - ...
du travail. Circulaire DRT n˚ 14 du 22 novembre 2005. Service Info emploi: 0821347347. ...
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07/10/2009 - ...
-sociales, le projet prend définitivement son élan en 2003. «Le vrai départ provient de la circulaire ministérielle qui préconise la création de maisons des adolescents », se souvient Véronique Desramé...
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03/09/2014 - ...
la hauteur des besoins de dépenses, analyse Olivier Poinsot. Pour y parvenir, il est parfois contraint de prendre des décisions illégales, notamment par voie de circulaire budgétaire. Acculés, certains...
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31/12/2006 - ...
le nom», explique Catherine Régnier. Ni les avantages. «Mais nous avons bon espoir, car la circulaire du 13 octobre 2006 sur le logement et l'élaboration du plan départemental pour le logement des jeunes...
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30/09/2006 - ...
dans les collectivités territoriales, Editions du Moniteur, 2003. Circulaire du 3 août 2006, portant manuel d'application du Code des marchés publics. Guide pour élaborer le cahier des charges Etapes du service...
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