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Newsletter
15/09/2011 - ...
stratégique de l'Anesm le 27 septembre, indique l'Agence. Par ailleurs, le texte rendra obligatoire l'annexion d'un abrégé (modèle en cours d'élaboration) au rapport d'évaluation. Autre texte en préparation...
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Newsletter
17/04/2014 - ...
des structures médico-sociales", indique la CNSA. À retenir encore ? Le montant du PAI 2014 (127,7 millions d’euros) a également fait l’objet de débats. Porté par les professionnels réunis au sein du collectif GR...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
autres, être précisés par l’ordonnance, ainsi que les délais de réalisation des actions. « L’objectif du gouvernement est l’adoption de cette ordonnance d’ici l’été », indique le compte-rendu. ...
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Newsletter
10/04/2014 - ...
"famille" (concernant les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic). "Une véritable bouffée d’oxygène" pour le secteur de l'aide à domicile, se félicite Adessadomicile. Par ailleurs, Manuel Valls a indiqué...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
eux. Dans ce cadre, nous leur proposerons de recourir à ERA Pro », indique Solange Rivière, préventeur Santé et Qualité de vie au travail récemment embauchée par l'Ehpad pour coordonner ce dispositif. Avec la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2014 - ...
de protection qui incombent à l’administration, au rang desquelles l’assistance juridique et la réparation du préjudice. Concernant les mesures de prévention, la circulaire indique que « la première...
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Magazine
Piloter
08/07/2019 - ...
"un parcours protégé", parmi lesquelles la co-saisine de deux juges des enfants pour les décisions les plus complexes. Adrien Taquet souhaite la mise en place d'un indicateur pour veiller à ce que le nombre...
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Magazine
Gérer
30/11/2008 - ...
pour les congés à payer et autres droits acquis par les salariés. Pour y mettre fin, la Direction générale de l'action sociale a indiqué que l'ancienne instruction M21bis n'était plus en vigueur (1). Il ne manquait...
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Magazine
Gérer
16/02/2022 - ...
leur employeur s’il entendait mettre en œuvre cette obligation, comme s’il pouvait ne pas appliquer la loi, sachant que s’il ne le faisait pas des sanctions pouvaient tomber… », indique Julien Lognand...
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Magazine
Gérer
04/12/2019 - ...
de l’organisme habilité à la date d’exigibilité pour les six derniers mois échus. Si le cocontractant emploie des salariés, le document doit en indiquer le nombre, ainsi que le montant des rémunérations brutes...
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